MENTIONS LÉGALES
Rien de commun. Une galerie d'art en ligne doit se conformer à certaines exigences légales. Ces informations générales fournissent des exemples de formulations pour différentes données d'identification et ne sont pas prêtes à être publiées. Les informations légales peuvent varier en fonction de la région et du type d'entreprise. Il est recommandé de demander un avis juridique pour garantir la conformité.
[Nom de la galerie]
Raison sociale
Adresse de la galerie
Nom du responsable de la galerie
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de la galerie
Numéro d'enregistrement ou d'identification
Forme juridique de la galerie
Montant du Capital Social
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La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, les clients ont la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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